Conditions de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par CodeMillennium, incluant le développement web, la création de sites internet et les services digitaux associés.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

CodeMillennium propose des services de développement web, notamment via le framework Symfony, ainsi que des prestations de conseil, maintenance et optimisation.

Les prix sont exprimés en euros. CodeMillennium se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées selon le devis validé par le client.

CodeMillennium est soumis au régime de la micro-entreprise (TVA NON APPLICABLE, article 293 B du CGI). Les prix indiqués sont donc nets de taxes.

La commande est validée après signature du devis et éventuellement versement d’un acompte.

Les paiements s’effectuent par virement bancaire. Sauf mention contraire, un acompte peut être demandé avant le début de la prestation.

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet et la réactivité du client.

CodeMillennium ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des services fournis.

Les créations restent la propriété de CodeMillennium jusqu’au paiement complet. Après règlement, les droits d’utilisation sont transférés au client selon les conditions définies.

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont pas cédées à des tiers.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.